Code de la santé publique ; annoté et commenté en ligne (édition 2017)
Code de la santé publique ; annoté et commenté en ligne (édition 2017)

Code de la santé publique ; annoté et commenté en ligne (édition 2017) (31e édition)

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À propos

Cette 31 e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique.
L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires mis à jour.

Sont à signaler pour cette édition :
- l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine, accompagnée du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 ;
- le décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 concernant l'action de groupe en matière de santé ;
- le décret du 28 novembre 2016 concernant la stratégie nationale de santé.

Sommaire

Partie 1 : Protection générale de la santé.
Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant.
Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances.
Partie 4 : Professions de santé.
Partie 5 : Produits de santé.
Partie 6 : Établissements et services de santé.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782247168309

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    3 726 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Poids

    1 504 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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