À propos

Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.
Les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, tels les accidents sont exposées avant d'en détailler les questions qui leur sont communes.
Outil de travail conçu pour les étudiants, c'est aussi un outil de révision pour celui qui a besoin de retrouver une vision d'ensemble de la matière.


Sommaire

I. Les sources des obligations.
- L'acte juridique.
- Le fait juridique.

II. Les règles communes aux obligations indépendamment de leurs sources.
- Le rapport d'obligation.
- Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Gérard Légier, Laëtitia Tranchant, Vincent Egéa

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    11/10/2017

  • Collection

    Mementos

  • EAN

    9782247167111

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    226 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Poids

    365 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Vincent Egéa

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Vincent Egea est Professeur agrégé de droit privé chez Université d'Aix-Marseille.

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