Code de la copropriété ; commenté (édition 2017) Code de la copropriété ; commenté (édition 2017)
Code de la copropriété ; commenté (édition 2017)
Code de la copropriété ; commenté (édition 2017)

Code de la copropriété ; commenté (édition 2017) (26e édition)

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À propos

L'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016, les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 août 2016 et la loi « travail » du 8 août 2016.

Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.

Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Sommaire

I. Copropriété.
- Loi du 10 juillet 1965.
- Décret du 17 mars 1967.

II. Professionnels de l'immobilier.
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970.
- Décret du 20 juillet 1972.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782247166435

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 352 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5.2 cm

  • Poids

    1 072 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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