À propos
L'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016, les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 août 2016 et la loi « travail » du 8 août 2016.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.
Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
Sommaire
I. Copropriété.
- Loi du 10 juillet 1965.
- Décret du 17 mars 1967.
II. Professionnels de l'immobilier.
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970.
- Décret du 20 juillet 1972.
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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété
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EAN
9782247166435
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
1 352 Pages
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Longueur
19 cm
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Largeur
12.8 cm
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Épaisseur
5.2 cm
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Poids
1 072 g
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Distributeur
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
