Droit pénal général et procédure pénale (20e édition)

,

À propos

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale et prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et les projets de lois en cours.
La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction. La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.


Voir les détails produits

Sommaire

I. L'infraction Les classifications des infractions La légalité criminelle L'élément matériel de l'infraction L'élément moral de l'infraction Les causes de non-responsabilité Les responsables pénaux : auteurs - coauteurs - complices II. Le procès pénal, étude de la procédure pénale L'objet du procès pénal et les parties au procès pénal Les juridictions répressives et leur compétence La preuve dans le procès pénal La recherche des infractions La poursuite des infractions L'instruction préparatoire Le jugement Les voies de recours L'autorité de la chose jugée III. La peine Les diverses classifications des peines et mesures de sûreté La fixation de la sanction L'exécution des peines et mesures de sûreté L'extinction de la peine ou de la mesure de sûreté - L'effacement de la condamnation

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal


  • Auteur(s)

    Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    19/10/2016

  • Collection

    Integral Concours Sirey

  • EAN

    9782247164967

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    700 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.1 cm

  • Poids

    935 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Bernard Bouloc

Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Haritini Matsopoulou

Professeur à l'Université Paris Sud (Paris XI).

empty