Droit et pratique de l'instruction préparatoire ; juge d'instruction - chambre de l'instruction (édition 2018/2019) Droit et pratique de l'instruction préparatoire ; juge d'instruction - chambre de l'instruction (édition 2018/2019)
Droit et pratique de l'instruction préparatoire ; juge d'instruction - chambre de l'instruction (édition 2018/2019)
Droit et pratique de l'instruction préparatoire ; juge d'instruction - chambre de l'instruction (édition 2018/2019)

Droit et pratique de l'instruction préparatoire ; juge d'instruction - chambre de l'instruction (édition 2018/2019)

À propos

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les relais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Autant de question qui trouveront leurs solutions dans cet ouvrage.

/> Nouvelle édition actualisée du seul ouvrage de référence sur l'instruction préparatoire et le juge d'instruction A jour des lois notamment du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et des décrets parus jusqu'en juin 2017.
A jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme celle de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne (et du Conseil constitutionnel, ces instances ayant pris de plus en plus de poids en tant que source de droit pénal et de procédure pénale.
Auteur reconnu : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et lauréat du Grand prix de l'ENM pour l'ensemble de ses travaux en décembre 2015.

Sommaire

0. Propos préliminaire.
1. Le statut et le champ d'intervention du juge d'instruction.
2. La partie civile et les témoins simples ou assistés.
3. La mise en examen - L'interrogatoire - La confrontation.
4. Les mandats et mesures de contrainte.
5. La recherche de la preuve.
6. La fin de l'information - Les voies de recours.
7. Le champ d'intervention de la chambre de l'instruction.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit autre

  • EAN

    9782247164349

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 530 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    4.2 cm

  • Poids

    1 510 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Christian Guéry

Président de la chambre de l'instruction de Grenoble
Chargé d'enseignement à l'IEJ de la faculté de Grenoble.

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