Droit de la propriété industrielle Droit de la propriété industrielle
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Droit de la propriété industrielle (9e édition)

À propos

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

Sommaire

Partie 1. Brevets d'invention et certifi cats d'obtention végétale. Titre 1. Droit des brevets d'invention. Titre 2. Droit des certificats d'obtention végétale. Partie 2. Marques et autres signes distinctifs. Titre 1. Droit des marques. Titre 2. Droit des signes distinctifs autres que la marque. Partie 3. Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs. Titre 1. Droit des dessins et modèles. Titre 2. Droit des topographies de semi-conducteurs.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782247163519

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    180 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    202 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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