Droit de la propriété industrielle (9e édition) Nouv.

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Droit de la propriété industrielle (9e édition)

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

  • EAN 9782247163519
  • Disponibilité À paraître
  • Nombre de pages 180 Pages
  • Longueur 24 cm

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

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