Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2018/2019) Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2018/2019)
Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2018/2019)
Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2018/2019)

Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2018/2019)

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À propos

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre les nombreux décrets venus compléter la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 qui modifient notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer - particulièrement en zones tendues - , le congé, la restitution du dépôt de garantieet les travaux dans le logement.

Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.

Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1erseptembre 1948.

Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.

Sommaire

Titre introductif.
- Conclusion du contrat de bail.
- Forme et contenu du contrat de bail.
- Obligations générales du bailleur.
- Obligations générales du preneur.
- Charges locatives.
- Travaux dans le logement.
- Événements influant sur le bail.
- Fin du contrat de bail.
- Expulsion.
- Rapports collectifs de location.
- Contrat de bail et évolution dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989).
- Congé dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989).
- Location en HLM : caractéristiques et régime applicable.
- Location en HLM : règles d'attribution des logements.
- Location en HLM : contrat de location et conditions financières.
- Location en HLM : congé, droit au maintien dans les lieux et vente.
- Loi du 1er septembre 1948 : régime.
- Sortie du régime de la loi de 1948.
- Exemples de contrats et d'actes commentés.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme

  • EAN

    9782247160686

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    884 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    1 266 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Yves Rouquet

Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier).

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