Liquidations des successions (édition 2016/2017)

Liquidations des successions (édition 2016/2017)

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À propos

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les réformes de 2001 et de 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Cette troisième édition s'enrichit de développements sur la déclaration de succession et la succession internationale (avant et après le règlement européen). La perspective adoptée est résolument pratique et les explications illustrées par des exemples chiffrés.

Sommaire

- Succession légale ou volontaire. - Dévolution légale. - Droits légaux du conjoint survivant. - Droits de retour légaux. - Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée. - Imputation et réduction des libéralités. - Masse à partager. - Actif et passif de succession. - Indivision successorale. - Compte d'indivision. - Attributions. - Conversion de l'usufruit du conjoint. - Canevas liquidatif. - Déclaration de succession. - Succession internationale. - Exercices de liquidation.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247160631

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    550 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    1 055 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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