La cassation en matière pénale (édition 2018/2019) La cassation en matière pénale (édition 2018/2019)
La cassation en matière pénale (édition 2018/2019)
La cassation en matière pénale (édition 2018/2019)

La cassation en matière pénale (édition 2018/2019) (4e édition)

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À propos

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782247160617

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    624 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.6 cm

  • Poids

    906 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Jacques Boré

Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Ancien président de l'Ordre,
Membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Louis Boré

Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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