Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, annoté et commenté (6e édition)

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À propos

Les + de l'édition 2017 :
Tout sur la QPC .
Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative .
Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès .
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :

- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances, commentée ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.



Sommaire

- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement, Constitution de 1958.
- Appendice :
- Droit européen et international (notamment : Convention européenne des droits de l'homme, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne... ) - Gouvernance financière (Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... ) - Pouvoirs publics - Règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782247160440

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    3 054 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    1 125 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Michel Lascombe

Professeur à l'Université de Lille II.

Xavier Vandendriessche

Professeur à l'Université de Lille II.

Christelle de Gaudemont

Rédactrice aux Editions Dalloz.

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