Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2017) (commenté)

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À propos

Les + de l'édition 2017 :
- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière .
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers .
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière .
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).

L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France .
- loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées .
- décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit public autre

  • EAN

    9782247160402

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 166 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    905 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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