Code des sociétés 2017, commenté (33e édition) Code des sociétés 2017, commenté (33e édition)
Code des sociétés 2017, commenté (33e édition) Code des sociétés 2017, commenté (33e édition)

Code des sociétés 2017, commenté (33e édition)

, (Directeur),

À propos

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; - de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; - de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée ; - de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ; - du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782247160396

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 814 Pages

  • Longueur

    19.3 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 085 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

empty