Code civil annoté (édition 2017) Code civil annoté (édition 2017)
Code civil annoté (édition 2017)
Code civil annoté (édition 2017)

À propos

Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.

L'édition 2017 a été tout particulièrement touchée par :
- Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;
- Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
- Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ;
- recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.

L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

Un livret sur la réforme du droit des obligations sera joint à cette édition. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l'Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).



Sommaire

Titre préliminaire : Les lois.
Livre I : Les personnes.
Livre II : Les biens.
Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.
Livre IV : Sûretés.
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247160341

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    3 504 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    7.4 cm

  • Poids

    1 536 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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