À propos

Préface d Alain Ghozi Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Qui douterait de l existence et de l utilité de la recherche dans les disciplines juridiques trouvera dans les pages qui suivent un démenti éclatant : l étude des titres représentatifs des biens [ ] explique comment [ ] un bien corporel ou incorporel peut être rendu identifié juridiquement à un titre, comme s il lui était assimilé [ ], au point que ce titre le rend présent, avec pour avantage que la circulation du titre, ou son affectation en garantie, emporte celle du bien [ ].

[ ] la présente étude [ ] ne se borne pas à dégager les éléments de la solution . elle l éprouve par l exposé des conditions requises pour concevoir, en pratique, la représentation d un bien par un titre. Pour ce faire il a fallu, obstacle de méthode, comprendre ce que représentation d un bien signifie 'afin d identifier ceux des concepts existants, voire à créer, qui permettraient sa réalisation [ ].

M. Vincent Malassigné, par la coordination des concepts pertinents du droit des biens avec 'la définition clarifiée du titre qu il retient, aboutit à des conclusions novatrices [ ].

La représentation d un bien par un titre existe en droit privé : on recourt en effet à un titre afin 'de mettre une personne en possession d une marchandise, ou d un droit une créance , ou d une action, de manière symbolique, c est-à-dire par l attribution des prérogatives attachées d ordinaire à une possession effective, et apparente [ ] . d un point de vue juridique, tout se passe « comme si » 'le titulaire du titre avait le bien représenté entre ses mains. Et c est pour cela qu il y a [ ] 'une représentation parfaite [ ].

Dans d autres cas [ ], la représentation ne porte pas sur le bien lui-même . elle permet seulement de retirer ses utilités, uniquement ses utilités. [ ] L investisseur n a que les apparences de la propriété, apparences volontairement créées. En raison de cette dissociation, il y a représentation imparfaite.

Voilà qui suffirait à convaincre de l intérêt de l ouvrage [ ]. Cependant l auteur conduit le lecteur plus loin. Convaincu que la théorie juridique est là pour guider la pratique, M. Vincent Malassigné, poursuit son étude par l exposé des conditions de mise en uvre du processus de la représentation qu il a dégagées : le praticien trouve ici comment procéder pour réaliser la représentation d un bien par un titre [ ].

Le lecteur l aura compris : plus que de proposer une thèse à la communauté scientifique, M. Vincent Malassigné précise des concepts clés du droit des biens et du droit des obligations et il parvient, 'par leur coordination, à révéler, notamment, la nature juridique des titres représentatifs des masses de valeurs mobilières et créances regroupées dans le cadre de constructions financières complexes.
Ce faisant il les inscrit dans l unité de la législation civile et leur confère l intelligibilité et la stabilité qui pouvaient leur manquer. Les distinctions qui honorent la thèse, travail abouti, donnent la mesure de son apport exceptionnel.


Sommaire

Première partie. Existence de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé.
Titre 1. Identification des titres représentatifs en droit positif.
Sous-titre 1. Les titres au caractère représentatif reconnu : les titres représentatifs de biens corporels.
Chapitre 1. Consécration de la catégorie des titres représentatifs de marchandises.
Chapitre 2. Caractères communs des titres représentatifs de marchandises.
Sous-titre 2. Les titres au caractère représentatif débattu : les titres représentatifs de biens incorporels.
Chapitre 1. Les écrits au caractère représentatif débattu de droits personnels ou de droits réels.
Chapitre 2. Les titres financiers au caractère représentatif débattu de biens réunis au sein d'une universalité.
Titre 2. Systématisation : essai d'une théorie générale de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé.
Chapitre 1. Définition générale de la représentation juridique des biens par des titres.
Chapitre 2. Distinction de la représentation parfaite et de la représentation imparfaite des biens par des titres.
Chapitre 3. Intégration des titres représentatifs au sein d'une classification des titres en droit privé.

Seconde partie. Mise en oeuvre de la représentation juridique des biens par des titres.
Titre 1. Création d'un titre représentatif.
Chapitre 1. Liberté relative de création des titres représentatifs de biens.
Chapitre 2. Conditions de création des titres représentatifs de biens.
Titre 2. Conséquences de la création d'un titre représentatif.
Chapitre 1. Effets sur le bien représenté.
Chapitre 2. Effets à l'égard du titulaire du titre représentatif et des tiers.

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  • Auteur(s)

    Vincent Malassigné

  • Éditeur

    DALLOZ

  • Distributeur

    INTERFORUM

  • Date de parution

    13/04/2016

  • Collection

    Nouvelle Bibliotheque De Theses

  • EAN

    9782247159574

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    866 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4.4 cm

  • Poids

    1 270 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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