Droit des suretés (5e édition)

Sommaire

I. Les sûretés personnelles.
- Cautionnement : la sûreté personnelle de référence (caractères - formation - effets - extinction).
- Sûretés personnelles alternatives au cautionnement (solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - lettre d'intention - garantie autonome).
- Sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie - ... sur le moment du règlement du garant - ... sur la fixation du montant du règlement du garant - ... sur les recours du garant).

II. Les sûretés réelles.
A) Sûretés hors concours.
- Propriété-sûreté (propriété retenue à titre de garantie, propriété transmise à titre de garantie).
- Droit de rétention (nature, domaine, régime).
B) Sûretés par préférence dans le concours.
- Sûretés portant sur la totalité de l'actif (notion de privilège, privilèges pleinement généraux).
- Sûretés mobilières (conventionnelles, conservatoires, légales).
- Sûretés immobilières (conventionnelles, légales, hypothèque judiciaire conservatoire).
- Sûretés réelles pour autrui (notion, régime).
C) Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité.
- Incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles (reconnaissance des sûretés réelles, opposabilité des sûretés réelles).
- Incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles (paiement à l'échéance, paiement par préférence).