Code de la copropriété, commenté (édition 2016)

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À propos

L'édition 2016 est à jour des textes récents, dont la « loi Macron » du 6 août 2015, la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 et le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.
Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3ecycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).



Sommaire

I. Copropriété.
- Loi du 10 juillet 1965.
- Décret du 17 mars 1967.

II. Professionnels de l'immobilier.
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970.
- Décret du 20 juillet 1972.

Appendice.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782247156665

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 362 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 072 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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