Code de la copropriété, commenté (édition 2016) Code de la copropriété, commenté (édition 2016)
Code de la copropriété, commenté (édition 2016)
Code de la copropriété, commenté (édition 2016)

Code de la copropriété, commenté (édition 2016)

,

À propos

L'édition 2016 est à jour des textes récents, dont la « loi Macron » du 6 août 2015, la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 et le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.
Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3ecycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Sommaire

I. Copropriété.
- Loi du 10 juillet 1965.
- Décret du 17 mars 1967.

II. Professionnels de l'immobilier.
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970.
- Décret du 20 juillet 1972.

Appendice.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782247156665

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 362 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 072 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

empty