À propos
L'édition 2016 est à jour des textes récents, dont la « loi Macron » du 6 août 2015, la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 et le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.
Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3ecycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
Sommaire
I. Copropriété.
- Loi du 10 juillet 1965.
- Décret du 17 mars 1967.
II. Professionnels de l'immobilier.
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970.
- Décret du 20 juillet 1972.
Appendice.
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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété
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EAN
9782247156665
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
1 362 Pages
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Longueur
19 cm
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Largeur
13.5 cm
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Épaisseur
5.5 cm
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Poids
1 072 g
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Distributeur
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Relié
