Protéger un majeur vulnérable (édition 2017/2018) (4e édition)

À propos

Protéger un majeur vulnérable : tutelle, curatelle, autres mesures En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial est en permanence à la recherche d'une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.


L'ambition de cette 3e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en oeuvre et fonctionnement. À qui s'adresser, comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisés les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées.


A partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'à la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés.


Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.


Sommaire

- Personnes concernées par la protection judiciaire.
- Mesures alternatives à la protection judiciaire.
- Anticipation de sa propre protection : le mandat de protection future.
- Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.
- Instruction du dossier par le juge des tutelles.
- Désignation d'un membre de la famille.
- Désignation d'un curateur ou d'un tuteur professionnel.
- Régimes de protection judiciaire : mesures d'assistance ou de représentation.
- Protection des biens : régime général.
- Protection spécifique à certains actes patrimoniaux.
- Protection de la personne : régime général.
- Gestion de certains actes personnels.
- Renouvellement, modification et fin d'une mesure de protection.
- Contestation des décisions judiciaires.
- Mesures d'accompagnement.
Compléments.
- Mini code du majeur protégé.
- Glossaire.
- Liste des exemples.
- Formulaires Cerfa.
- Foire aux questions (FAQ).

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  • Auteur(s)

    Laurence Pécaut-Rivolier

  • Éditeur

    Delmas

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    12/12/2018

  • Collection

    Delmas Express

  • EAN

    9782247156276

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    368 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    292 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Laurence Pécaut-Rivolier

Laurence Pécaut-Rivolier est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation et docteur en droit. Elle a été pendant plus de quinze ans juge d'instance, en charge notamment du contentieux des élections professionnelles et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance de 2001-2006. Elle est auteur ou coauteur de plusieurs articles et chroniques dans le domaine des élections professionnelles et de la représentation syndicale.

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