Droits européens des droits de l'homme

Droits européens des droits de l'homme

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À propos

La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le « système CEDH » demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union.

Sommaire

Introduction Titre 1- Les fondements de la protection européenne des droits de l'homme Titre 2- La dualité des systèmes Titre 3- L'articulation des systèmes Partie I- Droit européen substantiel des droits de l'homme Titre 1- Le régime général des droits fondamentaux européens Chapitre 1- Le champ d'application des droits fondamentaux européens Chapitre 2- La portée de la protection Titre 2- Les droits protégés Chapitre 1- Dignité Chapitre 2- Liberté Chapitre 3- Egalité Chapitre 4- Solidarité Chapitre 5- Citoyenneté Chapitre 6- Justice Partie II- Le droit européen procédural des droits de l'homme Titre 1- La protection juridictionnelle des droits Chapitre 1- Le juge national Chapitre 2- La Cour européenne des droits de l'homme Chapitre 3 - Les juridictions de l'Union européenne Titre 2- La protection extra-juridictionnelle des droits Chapitre 1 : Les organes Chapitre 2 : Les procédures

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  • EAN

    9782247154296

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    450 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    770 g

  • Distributeur

    Hachette

Infos supplémentaires : Broché  

Catherine Gauthier

Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE - GRECCAP.

Sébastien Platon

Professeur de droit public, Université de Bordeaux, CRDEI.

David Szymczak

Professeur de droit public, IEP de Bordeaux, CRDEI.

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