Droit et pratique de l'expertise (édition 2016/2017) Droit et pratique de l'expertise (édition 2016/2017)
Droit et pratique de l'expertise (édition 2016/2017)
Droit et pratique de l'expertise (édition 2016/2017)

Droit et pratique de l'expertise (édition 2016/2017)

À propos

Deuxième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.
Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

Sommaire

1 Le statut administratif des experts inscrits sur les listes judiciaires.
- 11 Statut des experts judiciaires en matières civile et pénale.
- 12 Listes judiciaires d'experts.
- 13 Discipline et responsabilité des experts.
- 14 Statut des experts en matière administrative.
- 15 Experts partiellement régis par le statut.

2 L'expertise en matière civile.
- 21 Mesures d'instruction confiées à un technicien : questions préalables.
- 22 Dispositions communes aux différentes mesures d'instruction relatives à la désignation du technicien.
- 23 Dispositions communes à l'exécution des différentes mesures d'instruction.
- 24 Dispositions propres à chaque mesure d'instruction.
- 25 Rémunération des techniciens.

3 L'expertise en matière pénale.
- 31 Questions préalables.
- 32 Objet et moment de l'expertise.
- 33 Déroulement de l'expertise.
- 34 Rapport d'expertise.
- 35 Suites de l'expertise.

4 L'expertise en matière administrative.
- 41 Sources.
- 42 Recours à l'expertise.
- 43 Organisation de l'expertise.
- 44 Opérations d'expertise.
- 45 Rémunération de l'expert.

5 Les expertises particulières.
- 51 Expertise médicale.
- 52 Expertises particulières en matière civile.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782247152766

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    660 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.8 cm

  • Poids

    952 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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