Successions ; dévolution ; transmission ; indivision ; partage ; fiscalité (édition 2016/2017) Successions ; dévolution ; transmission ; indivision ; partage ; fiscalité (édition 2016/2017)
Successions ; dévolution ; transmission ; indivision ; partage ; fiscalité (édition 2016/2017)
Successions ; dévolution ; transmission ; indivision ; partage ; fiscalité (édition 2016/2017)

Successions ; dévolution ; transmission ; indivision ; partage ; fiscalité (édition 2016/2017)

À propos

Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en oeuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.

Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il traite notamment :
- de la détermination des héritiers ;
- du partage des biens ;
- des formalités et de la fiscalité applicable.
Grâce à sa présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire, ce guide se veut un outil de travail quotidien et indispensable...



Sommaire

0 Modes de succession.
1. Défunt.
2. Successeur.
3. Succession parentale.
4. Succession conjugale.
5. Successions anomales.
6. Successions vacantes et en déshérence.
7. Option successorale.
8. Acceptation pure et simple de la succession.
9. Acceptation à concurrence de l'actif net de la succession.
10. Renonciation à succession.
11. Preuve de la qualité d'héritier.
12. Administration de la succession par un héritier.
13. Administration de la succession par un tiers.
14. Passif successoral.
15. Rapports.
16. Réduction.
17. Conditions du partage.
18. Conséquences du partage.
19. Fiscalité successorale.
Documents de travail - Exemples d'actes commentés.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247152698

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    320 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Poids

    465 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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