À propos
Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en oeuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.
Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il traite notamment :
- de la détermination des héritiers ;
- du partage des biens ;
- des formalités et de la fiscalité applicable.
Grâce à sa présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire, ce guide se veut un outil de travail quotidien et indispensable...
Sommaire
0 Modes de succession.
1. Défunt.
2. Successeur.
3. Succession parentale.
4. Succession conjugale.
5. Successions anomales.
6. Successions vacantes et en déshérence.
7. Option successorale.
8. Acceptation pure et simple de la succession.
9. Acceptation à concurrence de l'actif net de la succession.
10. Renonciation à succession.
11. Preuve de la qualité d'héritier.
12. Administration de la succession par un héritier.
13. Administration de la succession par un tiers.
14. Passif successoral.
15. Rapports.
16. Réduction.
17. Conditions du partage.
18. Conséquences du partage.
19. Fiscalité successorale.
Documents de travail - Exemples d'actes commentés.
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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Auteur(s)
François Sauvage
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Éditeur
Delmas
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Distributeur
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Date de parution
20/07/2016
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Collection
Encyclopedie Delmas
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EAN
9782247152698
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
320 Pages
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Longueur
237 cm
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Largeur
190 cm
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Épaisseur
1.3 cm
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Poids
465 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Relié
