Responsabilité des notaires ; civile, disciplinaire, pénale (édition 2019/2020) (3e édition)

Responsabilité des notaires ; civile, disciplinaire, pénale (édition 2019/2020) (3e édition)

,

À propos

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",qualifié désormais d'obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. À ce devoir de conseil s'ajoutent, les obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds (déclarations de soupçons et directives européennes anti-blanchiment). Parallèlement, la fonction notariale a beaucoup évolué (libéralisation de l'installation, statut du notaire salarié, développement escompté de la pluridisciplinarité). La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales. L'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et pénale. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.

Avis des internautes

Avis général

(Cet ouvrage n'a pas encore d'avis)

Donnez votre avis

(De "Peu d'intérêt" à "Excellent")

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782247152667

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    412 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    794 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty