Responsabilités des vendeurs et fabricants (édition 2015/2016)

Responsabilités des vendeurs et fabricants (édition 2015/2016)

À propos

Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 23 juillet 2010 qui est venue renforcer l'information du consommateur. Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme . obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, tient compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et tient compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette édition a de nouveau été remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation sont toujours systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées. Philippe le Tourneau, professeur émérite de la Faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont aux Éditions Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats, Contrats informatiques et électroniques et Le Contrat de vente.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782247152643

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    380 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    715 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Philippe Le Tourneau

Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole.

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