Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (9e édition)

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À propos

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).


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Sommaire

I. La preuve de l'obligation.
- La charge de la preuve.
- La preuve écrite.
- La preuve par témoins et par présomptions.
- L'aveu et le serment.

II. Les effets de l'obligation.
- L'obligation naturelle - Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...).
- Les effets particuliers à certaines obligations (notamment la responsabilité contractuelle).

III. La transmission et la transformation de l'obligation.
- La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat...).
- La transformation de l'obligation (novation, délégation...).

IV. L'extinction de l'obligation.
- L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...).
- L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive).

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  • Auteur(s)

    Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    02/09/2015

  • Collection

    Universite

  • EAN

    9782247152605

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    561 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    770 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il a été professeur aux Universités de Nancy II, Tours (Doyen émérite de la Faculté de droit et des sciences économiques) et Paris I, avant d'être nommé conseiller à la Cour de cassation (1994-2002). Spécialiste du droit civil, il a publié de nombreux travaux relevant de ce domaine, et notamment dans la même collection, en collaboration avec le regretté Professeur Jacques Flour, et, pour les éditions plus récentes, avec les Professeurs Éric Savaux et Yvonne Fleur, Les obligations, en 3 volumes : I. L'acte juridique ; II. Le fait juridique ; III. Le rapport d'obligation.

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