Institutions juridictionnelles (13e édition)
Institutions juridictionnelles (13e édition)

Institutions juridictionnelles (13e édition)

, , ,

À propos

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit.
Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions.
Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment:
- les nouveaux développements des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation et procédure participative (loi Hamon du 17 mars 2014 et décret du 11 mars 2015).
- les grandes orientations des rapports Delmas-Goyon et Marshall sur le Justice du XXIème siècle et les premières mesures annoncées quant à la compétence des juridictions.
- le maintien des juridictions de proximité jusqu'au 31 décembre 2016.
- les réformes annoncées pour les conseils de prud'hommes (rapport Lacabarats) et pour les tribunaux de commerce (projet Macron).
- la réforme en cours de discussion sur les professions règlementées dans le projet Macron (administrateurs judiciaires, avocats, notaires, etc.).
Ce Précis est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.).

Sommaire

I. Le service public de la justice.
- La justice et les autres modes de règlement des différends.
- La justice dans son environnement européen et institutionnel français.

II. Les juridictions.
- Les juridictions internationales.
- Les juridictions nationales qui ne sont rattachées à aucun ordre.
- Les juridictions de l'ordre judiciaire.
- Les juridictions de l'ordre administratif.

III. Les gens de justice.
- Les juges judiciaires de l'ordonnance de 1958 et les juges administratifs.
- Les auxiliaires de la justice (avocats, greffiers, huissiers, notaires...).

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Droit pratique

  • EAN

    9782247152308

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 180 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    3.3 cm

  • Poids

    944 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Serge Guinchard

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

André Varinard

Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Ancien recteur.

Thierry Debard

Thierry Debard est agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin Lyon 3 où il enseigne notamment le droit constitutionnel. Ancien directeur du Centre de droit constitutionnel de l'université, il est responsable du Master 2 « Recherche de droit public fondamental ».

empty