Les grands arrêts de la procédure pénale (9e édition) Les grands arrêts de la procédure pénale (9e édition)
Les grands arrêts de la procédure pénale (9e édition)
Les grands arrêts de la procédure pénale (9e édition)

Les grands arrêts de la procédure pénale (9e édition)

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À propos

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.
Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle.
Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière.



Sommaire

Partie I - Les organes du procès.
Partie II - L'objet du procès. Les actions publique et civile.
Partie III - Le déroulement du procès.
Chapitre 1 - Théories générales.
Chapitre 2 - Phase préparatoire.
Chapitre 3 - Phase décisoire.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782247151981

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    520 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    530 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean Pradel

Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université de Poitiers, Ancien juge
d'instruction.

André Varinard

Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Ancien recteur.

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