Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public
Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public (préface Ronny Abraham)

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À propos

Longtemps, les juges français, qu'ils soient constitutionnels, administratifs ou judiciaires ont été très largement imperméables au droit international public et l'inspiration moniste des Constitutions de 1946 et 1958 n'y a pas changé grand-chose - jusqu'au « déclic » qu'a été la décision du Conseil constitutionnel dans l'affaire IVG et à l'onde de choc qui s'en est suivie, qu'ont illustrée les arrêts Cafés Jacques Vabre de la Cour de cassation et Nicolo du Conseil d'État.
Depuis, le mouvement s'est accéléré et les juridictions françaises des trois ordres se sont montrées de plus en plus réceptives aux normes d'origine internationale, conventionnelles et, dans une moindre mesure, coutumières ou institutionnelles. Elles y ont été largement incitées par les exigences du droit européen.
Cet ouvrage, conformément à la formule éprouvée des « Grands arrêts », réunit les commentaires des décisions les plus emblématiques, soit les plus à même d'illustrer les étapes de l'éveil des juges français à l'internationalisation du droit et, au-delà, aux exigences de la mondialisation.

Sommaire

- Avant-propos.
- 58 décisions commentées.
- Index des décisions citées.
- Index thématique.
- Table des matières.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9782247151967

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    790 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    632 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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