Institutions juridictionnelles (10e édition)

Sommaire

I. Les caractéristiques de la justice L'historique, Les rapports de la justice avec les autres pouvoirs.

II. L'organisation de la justice L'ordre judiciaire, L'ordre administratif, Le tribunal des conflits - Les gens de justice : Les juges - Les auxiliaires de justice III. L'accès à la justice, l'action en justice L'accès au mode juridictionnel : le procès, L'accès à la justice choisie.

IV. le fonctionnement de la justice Les principes de procédure, le déroulement de l'instance, Les actes des juges, Les effets des décisions de justice.

V. Les voies de recours Devant le juge civil, Devant le juge pénal, Devant le juge administratif.

VI. L'exécution des décisions de justice L'exécution des décisions des juridictions civiles, L'exécution des décisions des juridictions pénales, L'exécution des décisions des juridictions administratives.

VII. La justice internationale Origine et caractères de la justice internationale, La justice des communautés européennes, Les autres juridictions internationales.