Institutions juridictionnelles (10e édition)

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À propos

L'essentiel des grands cadres de la justice en France : juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales) et de l'ordre administratif et les gens de justice complété par des développements indispensables sur la justice internationale (en particulier celle de l'Union européenne).Il s'agit à la fois de la description explicative d'une mécanique complexe, d'une initiation à un vocabulaire spécifique et autant que nécessaire de l'exposé des problèmes fondamentaux et d'organisation.

Sommaire

I. Les caractéristiques de la justice L'historique, Les rapports de la justice avec les autres pouvoirs.

II. L'organisation de la justice L'ordre judiciaire, L'ordre administratif, Le tribunal des conflits - Les gens de justice : Les juges - Les auxiliaires de justice III. L'accès à la justice, l'action en justice L'accès au mode juridictionnel : le procès, L'accès à la justice choisie.

IV. le fonctionnement de la justice Les principes de procédure, le déroulement de l'instance, Les actes des juges, Les effets des décisions de justice.

V. Les voies de recours Devant le juge civil, Devant le juge pénal, Devant le juge administratif.

VI. L'exécution des décisions de justice L'exécution des décisions des juridictions civiles, L'exécution des décisions des juridictions pénales, L'exécution des décisions des juridictions administratives.

VII. La justice internationale Origine et caractères de la justice internationale, La justice des communautés européennes, Les autres juridictions internationales.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Histoire du droit

  • Auteur(s)

    André Maurin, Marjorie Brusorio-Aillaud, Alain Héraud

  • Éditeur

    Sirey

  • Date de parution

    09/09/2015

  • Collection

    Aide-memoire

  • EAN

    9782247151929

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    340 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    354 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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