Code des sociétés, commenté (édition 2016) (32e édition)

À propos

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et près de 3200 liens vers la jurisprudence sont proposés.
Cette édition est notamment à jour des textes les plus récents et notamment :
- Des dispositions relatives aux groupements agricoles de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
- Du décret du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés ;
- Du décret du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782247151462

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 928 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 198 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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