Code de procédure pénale (édition 2016) Code de procédure pénale (édition 2016)
Code de procédure pénale (édition 2016) Code de procédure pénale (édition 2016)

À propos

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de : - la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ; - le décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ; - la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Inclus avec cette édition, mobilité et mise à jour en continu.

Sommaire

- Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés). - Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782247151431

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    3 032 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    1 270 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

empty