Code de l'éducation, commenté (édition 2016)

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À propos

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Cette 10e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.
Elle intègre également la circulaire de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2015.
Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...
Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.



Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement).
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation).
Livres III & IV : Organisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs).
Livres IV & V : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur.
Livres V & VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...).
Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation.
Appendice : Code de la recherche ; Programmes d'enseignement à l'école primaire ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782247151400

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 954 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    1 250 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Marc Débène

Marc Debène (professeur des universités, recteur d'académie), Françoise Marillia (maître de
conférences HDR de droit public), Christelle de Gaudemont (Rédactrice aux Éditions Dalloz).

Christelle de Gaudemont

Rédactrice aux Editions Dalloz.

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