Code des transports commenté (2e édition) Code des transports commenté (2e édition)
Code des transports commenté (2e édition)
Code des transports commenté (2e édition)

À propos

1re édition du Code des transports Dalloz. Code officiel (partie législative et réglementaire partiellement codifiée) Textes réglementaires en attente de codification, textes européens et conventions internationales applicables à la matière.

Commentaires, annotation de jurisprudence et références bibliographiques.
Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment :
- de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
- de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles.
- de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
- de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires.
- de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
- de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
- de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
- de la loi n° 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme.



Sommaire

- Code des transports (parties législative et réglementaire).
- Appendice : Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile) :
Navigation intérieure et transport fluvial.
Transport ferroviaire ou guidé.
Transport et navigation maritimes (inclus le code des ports maritimes).
Transport routier Chacune de ces rubriques comprend trois parties : textes internationaux, européens et internes.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782247151363

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 752 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 167 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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