Les 20 ans de la société par action simplifiée (IMPRESSION A LA DEMANDE)

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À propos

La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l'économie française. Cet ouvrage fait le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d'éventuelles améliorations.
La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l'économie française.
Le colloque qui s'est tenu à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg), pour célébrer les 20 ans de la loi du 3 janvier 1994 créant la SAS a été l'occasion de faire le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d'éventuelles améliorations.
L'éclairage du droit comparé montre néanmoins que la SAS constitue une structure très compétitive par rapport à ses concurrents européens ou américains.

Même s'il convient donc de n'envisager d'éventuelles réformes législatives qu'avec une grande prudence, le droit comparé indique des améliorations possibles. En effet, le législateur a ouvert la SAS à tous mais s'est abstenu d'adapter son régime à des associés qui peuvent désormais être non avertis. Tout en adaptant l'oeuvre de libéralisation sur des points précis ou pour contrer une jurisprudence parfois trop rigide, il convient donc sans doute de prévoir une plus grande protection des actionnaires et renforcer les dispositions supplétives.
Toutes ces questions, et d'autres, sont au coeur de cet ouvrage qui dresse un bilan très favorable de la SAS et souhaite ouvrir des pistes de réflexion.


Sommaire

I. La SAS : un succès français.
- L'histoire d'un succès, J. Simon, directrice des Affaires Juridiques du MEDEF.
- Une société sur mesure : illustrations pratiques, E. Masset, avocat associé, BredinPrat.
- Un cadre légal minimal..., P. Le Cannu, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
- Une flexibilité contractuelle, H. Le Nabasque, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
- L'originalité de la situation de l'associé, I. Urbain-Parleani, professeur à l'Université Paris-Descartes et L. Godon, maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin.
- La flexibilité de la gouvernance, Ph. Didier, professeur à l'Université Paris-Descartes.
- Le financement de la SAS : l'appel au marché? B. François, professeur à l'Université de Tours.
II. La SAS, une inspiration pour l'étranger ? L'étranger, une inspiration pour la France ?
- The SAS from the German perspective, H. Fleischer, director Max Planck Institute, Hamburg.
- The SAS from the Italian perspective, M. Ventoruzzo, professor of Law at Bocconi University and at Penn State Dickinson, External scientific Member of the Max Planck Institute Luxembourg.
- La SAS au regard du droit du Benelux, I. Corbisier, chargée d'enseignement à l'Université du Luxembourg.
- The SAS from the UK perspective, B. Hannigan, professor at the University of Southampton.
- La SAS au regard des droits américain et canadien, S. Rousseau, professeur à l'Université de Montréal.

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  • Auteur(s)

    Isabelle Urbain-parléani, Pierre-henri Conac

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    25/05/2016

  • Collection

    Themes Et Commentaires

  • EAN

    9782247150267

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    390 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.6 cm

  • Poids

    526 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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