Droit civil ; les obligations Tome 1 ; l'acte juridique (16e édition)

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À propos

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.


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  • Auteur(s)

    Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    08/10/2014

  • EAN

    9782247141234

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    550 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    792 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il a été professeur aux Universités de Nancy II, Tours (Doyen émérite de la Faculté de droit et des sciences économiques) et Paris I, avant d'être nommé conseiller à la Cour de cassation (1994-2002). Spécialiste du droit civil, il a publié de nombreux travaux relevant de ce domaine, et notamment dans la même collection, en collaboration avec le regretté Professeur Jacques Flour, et, pour les éditions plus récentes, avec les Professeurs Éric Savaux et Yvonne Fleur, Les obligations, en 3 volumes : I. L'acte juridique ; II. Le fait juridique ; III. Le rapport d'obligation.

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