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Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010. Ce Code permet aux avocats mais également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1ère année de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA...) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.
Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010.
Ce Code permet aux avocats mais également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1ère année de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA...) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.
Sommaire
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement, Constitution de 1958.
- Appendice :
- Droit européen et international (notamment : Convention européenne des droits de l'homme, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne... ) - Gouvernance financière (Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... ) - Pouvoirs publics - Règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel
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EAN
9782247137435
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
3 054 Pages
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Longueur
19 cm
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Largeur
12.8 cm
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Épaisseur
6 cm
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Poids
1 244 g
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Distributeur
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Support principal
Grand format
Biographie
Michel Lascombe
Professeur à l'Université de Lille II.
Xavier Vandendriessche
Professeur à l'Université de Lille II.
Christelle de Gaudemont
Rédactrice aux Editions Dalloz.
