Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2015/2016) Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2015/2016)
Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2015/2016)
Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2015/2016)

Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2015/2016) (8e édition)

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À propos

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Plan en dix-sept parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et contre les personnes morales de droit public) ; l'avis à tiers détenteur ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit international privé... Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. Après les réformes intervenues en matière de sûretés et de saisie immobilière, cette 8e édition intègre le nouveau Code des procédures civiles d'exécution.

Sommaire

- Juge de l'exécution.
- Astreintes civiles.
- Expulsion.
- Saisies conservatoires.
- Sûretés judiciaires.
- Saisie-vente.
- Saisie- attribution.
- Saisie-appréhension.
- Avis à tiers détenteur.
- Pensions alimentaires.
- Saisie-contrefaçon.
- Saisie immobilière - ancien et nouveau régimes.
- Alsace-Moselle.
- Distribution des deniers - ancien et nouveau régimes.
- Mesures d'exécution contre l'Etat.
- Procédures civiles d'exécution en droit international privé.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247132386

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 368 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    2 032 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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