Droit civil ; les obligations Tome 2 ; le fait juridique (15e édition)

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À propos

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Une analyse synthétique et exhaustive.


Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).


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Sommaire

Les faits juridiques.

I. Les quasi-contrats.
- La gestion d'affaires.
- Le paiement de l'indu.
- L'enrichissement sans cause.

II. La responsabilité civile.
L'évolution et le fondement de la responsabilité civile.
Les conditions de la responsabilité civile.
- La responsabilité du fait personnel.
- La responsabilité du fait d'autrui.
- La responsabilité du fait des choses.
La mise en oeuvre de la responsabilité civile.
- L'action en réparation du dommage.
- La réparation du dommage.

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  • Auteur(s)

    Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    14/12/2023

  • Collection

    Universite

  • EAN

    9782247130399

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    548 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.4 cm

  • Poids

    701 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il a été professeur aux Universités de Nancy II, Tours (Doyen émérite de la Faculté de droit et des sciences économiques) et Paris I, avant d'être nommé conseiller à la Cour de cassation (1994-2002). Spécialiste du droit civil, il a publié de nombreux travaux relevant de ce domaine, et notamment dans la même collection, en collaboration avec le regretté Professeur Jacques Flour, et, pour les éditions plus récentes, avec les Professeurs Éric Savaux et Yvonne Fleur, Les obligations, en 3 volumes : I. L'acte juridique ; II. Le fait juridique ; III. Le rapport d'obligation.

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