Entreprises en difficulté ; instruments de paiement et de crédit (5e édition)

À propos

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
L'ouvrage est à jour de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 relative à la procédure de sauvegarde financière accélérée inspirée du "prepackaged plan" nord-américain, ainsi que de l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les dispositions du droit des entreprises en difficulté au nouvel acteur économique qu'est l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (ou EIRL). L'ouvrage recense et ordonne également les principaux apports du règlement communautaire du 29 mai 2000 dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, carte, virement') dont le régime a été partiellement modifié par l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement, et celle des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires.
Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Il s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.



Sommaire

Partie 1 Droit des entreprises en difficulté.
L'évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d'ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation judiciaire / Responsabilités et sanctions.

Partie 2 Droit des instruments de crédit et de paiement.
Le formalisme cambiaire / L'endossement et la circulation de la lettre de change / Le paiement de la lettre de change / La cession de créances professionnelles par bordereau "Dailly" / Les droits du cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers / Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement / Les autres instruments de paiement : le virement et la carte de paiement.

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  • EAN

    9782247129850

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    580 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    1 130 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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