À propos

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.


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  • Auteur(s)

    Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Jean-Pierre Machelon, Xavier Philippe

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    05/02/2014

  • Collection

    Grands Arrets

  • EAN

    9782247129799

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    606 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    594 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne- Université Paris I, préside l'Association française de droit constitutionnel. Il est membre du Conseil supérieur de la magistrature et a été membre de la Commission Avril sur le statut pénal du chef de l'État (2002) et du Comité Balladur chargé de proposer une révision de la Constitution (2007). Il dirige la revue Constitutions.

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur à l'Université de Bordeaux.

Dominique Rousseau

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Dominique Rousseau est professeur à la Faculté de droit de Montpellier I, où il enseigne le droit et le contentieux constitutionnels. Directeur du Centre d'études et de recherches comparatives, constitutionnelles et politiques, il est membre de l'Institut Universitaire de France et membre du Conseil supérieur de la Magistrature. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit constitutionnel aux éditions Montchrestien et a coordonné le tome 2 de Le Temps des savoirs (Odile Jacob, 2003).
Auteur notamment de Elysée 2007, le guide, Claude Perrotin dirige la collection « L'Information citoyenne » aux éditions de l'Archipel.

Xavier Philippe

Xavier Philippe est Professeur de droit à l'Université Paris 1.

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