À propos

Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet. Il embrasse l'ensemble des règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet jusqu'à l'achèvement de sa construction.
En partant de cette idée pragmatique, le Mémento traite d'abord des dispositions relatives au terrain à bâtir avant d'aborder les techniques de montage de l'opération de construction et les relations entre maître et réalisateur d'ouvrages.
Cet ouvrage est à jour des derniers textes.


Sommaire

I. Le terrain à bâtir.
- L'obtention du terrain.
- L'affectation du terrain à la construction.
- L'adaptation structurelle du terrain au projet de construction.

II. L'opération de construction.
- Montage de l'opération de construction.
- La réalisation de l'opération.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme


  • Auteur(s)

    Corinne Saint-Alary-Houin

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    09/01/2013

  • Collection

    Mementos

  • EAN

    9782247124329

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    230 Pages

  • Longueur

    16 cm

  • Largeur

    24 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    292 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Corinne Saint-Alary-Houin

Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est agrégée des facultés de droit. Elle est professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF).

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