Le statut constitutionnel du parquet

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Le statut constitutionnel du parquet

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Cet ouvrage constitue la publication des interventions et débats au colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation. Aujourd'hui le statut du parquet est l'objet d'un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s'introduire dans le champ politique. Fort d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme. Faut-il maintenir la spécificité du parquet " à la française " ? faut-il rapprocher le statut des magistrats du parquet de celui des magistrats du siège ? faut-il s'orienter avers un système de type anglo saxon ? Autant de questions débattues lors de ce colloque auquel ont participé des universitaires, mais aussi le procureur général près la Cour de cassation et de nombreux magistrats, notamment les présidents des Conférences réunissant les procureurs et les procureurs généraux, ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature italien et français.

  • EAN 9782247120895
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 250 Pages
  • Longueur 24 cm
  • Largeur 17 cm
  • Épaisseur 1 cm
  • Poids 306 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne- Université Paris I, préside l'Association française de droit constitutionnel. Il est membre du Conseil supérieur de la magistrature et a été membre de la Commission Avril sur le statut pénal du chef de l'État (2002) et du Comité Balladur chargé de proposer une révision de la Constitution (2007). Il dirige la revue Constitutions.

Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne.ÿIls enseignent également tous les deux à Sciences Po.

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