À propos
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
Sommaire
I. Le contrat.
A) Notions générales : diversité et unité des contrats.
Les classifications des contrats - Le fondement du contrat.
B) Les conditions de formation du contrat.
Le consentement - La capacité - L'objet - La cause - La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs - Les conditions de forme.
C) La sanction des conditions de formation du contrat.
Les principes généraux de la théorie des nullités - Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée - Les effets de la nullité.
D) Les effets du contrat.
L'effet obligatoire du contrat - La portée de l'effet obligatoire du contrat.
II. Les actes juridiques autres que le contrat.
L'acte juridique unilatéral - L'acte juridique collectif.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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Auteur(s)
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
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Éditeur
Sirey
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Distributeur
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Date de parution
05/09/2012
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Collection
Universite
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EAN
9782247120871
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
530 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
1 cm
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Poids
770 g
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Support principal
Grand format
Biographie
Jean-Luc Aubert
Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il a été professeur aux Universités de Nancy II, Tours (Doyen émérite de la Faculté de droit et des sciences économiques) et Paris I, avant d'être nommé conseiller à la Cour de cassation (1994-2002). Spécialiste du droit civil, il a publié de nombreux travaux relevant de ce domaine, et notamment dans la même collection, en collaboration avec le regretté Professeur Jacques Flour, et, pour les éditions plus récentes, avec les Professeurs Éric Savaux et Yvonne Fleur, Les obligations, en 3 volumes : I. L'acte juridique ; II. Le fait juridique ; III. Le rapport d'obligation.
