Droit administratif des biens ; domaine, travaux, expropriation (10e édition)

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À propos

Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides.
Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire.
Autant de changements appréhendés par cette 10e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres.


Sommaire

Première partie. La propriété de l'Administration.
Chapitre 1. le domaine privé.
Chapitre 2. La notion de domaine public.
Chapitre 3. L'utilisation du domaine public.
Chapitre 4.La protection du domaine public.

Deuxième partie. Les travaux publics.
Chapitre 1. La notion de travail public.
Chapitre 2. L'exécution des travaux publics.
Chapitre 3. La responsabilité du fait des travaux publics.

Troisième partie. L'expropriation.
Chapitre 1. Notions générales sur l'expropriation.
Chapitre 2.La procédure d'expropriation.
Chapitre 3.Les garanties et les droits de l'exproprié.
Chapitre 4.Les procédures spéciales d'expropriation.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


  • Auteur(s)

    Philippe Godfrin, Michel Degoffe

  • Éditeur

    Sirey

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    17/10/2012

  • Collection

    Universite

  • EAN

    9782247120857

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    512 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    696 g

  • Support principal

    Grand format

Philippe Godfrin

Professeur émérite de l'Université Paris Descartes (Paris V).

Michel Degoffe

Professeur à l'Université Paris Descartes.

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