Traité international de droit constitutionnel Tome 3 ; suprématie de la constitution (PRIX RENÉ CASSIN DÉCERNÉ PAR L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE L'INSTITUT DE FRANCE LE 18 NOVEMBRE 2013)

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À propos

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.
Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen, mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.


Sommaire

Titre I. Théorie du pouvoir constituant et révision.
Chapitre I - Le pouvoir constituant par Claude Klein.
Chapitre II - Le pouvoir de révision par Arnaud Le Pillouer.

Titre II. Contrôle de constitutionnalité.
Chapitre I - Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ? par Victor Ferreres Comela.
Chapitre II - Contrôle de constitutionnalité. Organisations juridictionnelles par André Roux.
Chapitre III - Les techniques de contrôle par Dominique Chagnollaud.
Chapitre IV - Le pouvoir des juges constitutionnels par Guillaume Tusseau.

Titre III. Garantie des droits.
Chapitre I - Théorie des droits fondamentaux par Luigi Ferrajoli.
Chapitre II - La garantie des droits : " les droits horizontaux " par Ulrich Preuß.
Chapitre III - Droits des minorités par Stéphane Pierré-Caps.
Chapitre IV - Techniques de protection par Patrick Wachsmann.

Titre IV. Fonctions socio-politiques de l'État.
Chapitre introductif - Les fonctions sociopolitiques de l'État par Jacques Caillosse.
Chapitre I - Citoyenneté par Massimo La Torre.
Chapitre II - Finances publiques par Jean-Pierre Duprat.
Chapitre III - Constitution et religion par Silvio Ferrari.
Chapitre IV - Famille par Maria Rosaria Marella et Giovanni Marini.
Chapitre V - Constitution et économie par Jean-Yves Chérot.
Chapitre VI - Bioéthique par Olivier Cayla et Stéphanie Hennette-Vauchez.
Chapitre VII - Environnement par Michel Prieur.
Chapitre VIII - Constitution, éducation et science par André Legrand.
Chapitre IX - Suprématie de la Constitution et droit social par Antoine Jeammaud et Antoine Lyon-Caen.
Chapitre X - Politique criminelle par Élisabeth Fortis.
Chapitre XI - L'administration par Jacques Ziller.

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  • Auteur(s)

    Michel Troper, Dominique Chagnollaud

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    21/11/2012

  • EAN

    9782247120727

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    850 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.7 cm

  • Poids

    1 160 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Michel Troper

Professeur émérite de l'université Paris-X Paris Nanterre, Michel Troper a notamment publié en 2001, aux Puf, La Théorie du droit, le droit, l'État et, en 2011, Le Droit et la Nécessité dans la collection « Léviathan ».

Dominique Chagnollaud

Dominique Chagnollaud, professeur à l'Université de Paris il, constitutionnaliste réputé, est membre du Conseil supérieur de la magistrature et de la Commission européenne pour la démocratie par e droit du Conseil de l'Europe.

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