Droit institutionnel de l'Union européenne (7e édition)

À propos

Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après la mise en oeuvre des innovations introduites après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et pour faire face à la crise. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.
Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique et les modifications introduites par le traité de Lisbonne sont analysées de manière détaillée et leur portée étudiée. Jean Paul Jacqué est professeur des universités. Il a enseigné ou enseigne le droit communautaire à l'Université de Strasbourg et au Collège d'Europe de Bruges. Il est directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne.



Sommaire

Première partie. La charte constitutionnelle de l'Union.
Titre 1. Les caractères généraux de l'Union.
Chapitre 1. La spécificité de l'Union.
Chapitre 2. Les éléments constitutifs de l'Union.
Chapitre 3. Les compétences de l'Union.
Chapitre 4. Les moyens de l'Union.
Titre 2. Le système institutionnel.
Sous-titre 1. Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union.
Chapitre 1. L'Union et la séparation des pouvoirs.
Chapitre 2. Les principes structurels.
Sous-titre 2. Le cadre institutionnel.
Chapitre 1. Le Parlement européen.
Chapitre 2. Le Conseil européen.
Chapitre 3. Le Conseil.
Chapitre 4. La Commission.
Chapitre 5. Les institutions et organes chargés du contrôle.
Chapitre 6. Les organes et organismes de l'Union.
Titre 3. Le processus décisionnel.
Chapitre 1. Les procédures (hors PESC).
Chapitre 2. Le processus dédcisionnel dans le cadre de la PESC.

Deuxième partie. L'ordre juridique de l'Union.
Chapitre 1. La structure de l'ordre juridique de l'Union.
Chapitre 2. Les rapports entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres juridiques nationaux.
Chapitre 3. La mise en oeuvre du droit de l'Union par les autorités nationales.

Troisième partie. Les contrôles.
Titre 1. Les contrôles politiques et budgétaires.
Chapitre 1. Le contrôle politique.
Chapitre 2.Le contrôle budgétaire.
Titre 2. Le contrôle juridictionnel.
Chapitre 1. Le contrôle direct de la légalité.
Chapitre 2. Le recours en manquement d'État.
Chapitre 3. Le recours en indemnité.
Chapitre 4. Le renvoi préjudiciel.

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  • EAN

    9782247120109

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    770 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    730 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Jean-Paul Jacqué

Jean Paul Jacqué est professeur des Facultés de droit. Il a notamment enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques à la Faculté de droit et à l'Institut d'études politiques de Strasbourg. Il est actuellement directeur au service juridique du Conseil de l'Union européenne.

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