À propos
L'étude des contrats spéciaux, plus modestement des contrats usuels, est essentielle en raison de leur utilisation courante dans la vie quotidienne. Ce Cours présente quelques-uns des principaux contrats spéciaux selon qu'ils portent sur une chose, chose transférée (vente, échange et autres), chose utilisée (bail, prêt), chose conservée (dépôt) ou selon qu'ils portent sur un service (entreprise, mandat), chacun de ces contrats étant systématiquement analysé (éléments, formation, effets extinction).
Sommaire
Première partie. Les contrats portant sur une chose.
Titre 1. Les contrats assurant le transfert de propriété de la chose.
1. La vente.
2. L'échange.
3. Les autres contrats emportant transfert de propriété.
Titre 2. Les contrats assurant l'usage de la chose.
1. Le contrat de bail.
2. Le contrat de prêt.
Titre 3. Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt.
Deuxième partie. Les contrats de production et de distribution.
Titre 1. Les contrats de production.
Titre 2.Les contrats de distribution.
Troisième partie. Les contrats portant sur un service.
Titre 1. Le contrat d'entreprise.
1. Les règles communes du contrat d'entreprise.
2. Les règles particulières à certains contrats d'entreprise.
Titre 2. Le contrat de mandat.
1. Les règles communes du contrat de mandat.
2. Les règles spéciales du contrat de mandat.
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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EAN
9782247120079
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
625 Pages
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Longueur
21 cm
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Largeur
14.5 cm
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Épaisseur
2.5 cm
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Poids
608 g
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Distributeur
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Support principal
Grand format
Biographie
Daniel Mainguy
Professeur à l'Université Lyon II.
