À propos

Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le " Service public à la française " est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'État.
Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires.
De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos.


Sommaire

I. L'établissement de la conception française du service public.
- L'avènement du modèle classique du service public.
- Les contradictions du modèle classique du service public.

II. La nécessaire adaptation de la conception française du service public.
- La conception française du service public à l'épreuve du droit interne.
- La conception française du service public à l'épreuve du droit communautaire.

Conclusion.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Finances publiques


  • Auteur(s)

    Pierre Esplugas

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    29/08/2012

  • Collection

    Connaissance Du Droit

  • EAN

    9782247120048

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    156 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    11.5 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    130 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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