Traité international de droit constitutionnel t.2 ; distribution des pouvoirs (IMPRESSION A LA DEMANDEPRIX RENÉ CASSIN DÉCERNÉ PAR L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE L'INSTITUT DE FRANCE LE 18 NOVEMBRE 2013)

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À propos

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen, mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Sommaire

Titre I Formes d'États.
Chapitre I Fédéralisme. Normes et territoires.
Chapitre II Formes d'État : État régional, État décentralisé.
Chapitre III L'Union européenne.

Titre II Les Régimes.
Chapitre introductif Les Régimes politiques.
Chapitre I Régime parlementaire.
Chapitre II Les régimes non-parlementaires.

Titre III Statut des organes.
Chapitre I L'Exécutif.
Chapitre II Le statut du Parlement.
Chapitre III La configuration institutionnelle du pouvoir judiciaire.
Chapitre IV Les autorités indépendantes.

Titre IV Participation.
Chapitre I Le pouvoir de suffrage.
Chapitre II Le statut des partis politiques.
Chapitre III L'organisation et financement des campagnes.

Titre V Production des normes.
Chapitre Introductif - La production des normes : production normative et hiérarchie des normes.
Chapitre I La loi.
Chapitre II La loi référendaire.
Chapitre III La législation déléguée.
Chapitre IV Relations extérieures.
Chapitre V La fonction juridictionnelle et la production des normes.
Chapitre VI L'état d'exception.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • Auteur(s)

    Michel Troper, Dominique Chagnollaud

  • Éditeur

    Dalloz

  • Date de parution

    16/08/2012

  • EAN

    9782247118694

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    816 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4.6 cm

  • Poids

    1 164 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Michel Troper

Professeur émérite de l'université Paris-X Paris Nanterre, Michel Troper a notamment publié en 2001, aux Puf, La Théorie du droit, le droit, l'État et, en 2011, Le Droit et la Nécessité dans la collection « Léviathan ».

Dominique Chagnollaud

Dominique Chagnollaud, professeur à l'Université de Paris il, constitutionnaliste réputé, est membre du Conseil supérieur de la magistrature et de la Commission européenne pour la démocratie par e droit du Conseil de l'Europe.

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