À propos

Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants. Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ? Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en oeuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants. Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ?


Sommaire

Propos introductifs.
Les grands-parents : subsidiaires, autonomes ou indépendants ? J. Hauser, Prof. à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

I. Des droits dépendants des parents ?
Les grands-parents et la filiation de leurs petits-enfants, P. Murat, Professeur à l'Université de Grenoble.
Les grands-parents et le droit de la responsabilité civile, Ch. Coutant-Lapalus, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne.
Les grands-parents, créanciers ou héritiers de leurs petits-enfants, M. Bourassin, Professeur à l'Université de Bourgogne.
L'éducation des petits-enfants par les grands-parents, A.-M. Leroyer, Professeur à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.
Les transmissions des grands-parents aux petits-enfants, F. Sauvage, Professeur à l'Université d'Angers.

II. Des droits dépendants de l'intérêt de l'enfant ?
Le droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, A. Etienney, Professeur à l'Université de Bourgogne.
Les droits des grands-parents dans le cadre de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante, S. Bernigaud, Maître de conférences à l'Université Lyon 2.
Les droits des grands-parents en l'absence des parents, H. Bosse-Platière, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne.
L'évolution des droits des grands-parents sous l'angle procédural, A. Caron-Deglise, Conseillère à la Cour d'appel de Paris.
L'évolution des droits des grands-parents sous l'influence de la CESDH et de la CIDE , J.-P. Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges.

Propos conclusifs, Les grands-parents ont-ils vraiment des droits ? F. Dekeuwer-Defossez, Professeur à la Faculté libre de droit de Lille, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l'Université de Lille 2.

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  • Auteur(s)

    Manuella Bourassin, Christelle Coutant-lapalus

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    13/06/2012

  • Collection

    Themes Et Commentaires

  • EAN

    9782247118557

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    176 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    353 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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