le juge judiciaire et la Constitution le juge judiciaire et la Constitution
le juge judiciaire et la Constitution
le juge judiciaire et la Constitution

le juge judiciaire et la Constitution (IMPRESSION A LA DEMANDE)

,

À propos

Les actes de ce colloque s'inscrivent étroitement dans l'actualité législative depuis l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Personne ne peut nier que la Cour de cassation a un rôle à jouer dans la compréhension d'une norme constitutionnelle ; aujourd'hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu'ils ont un doute sur la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l'importance de ce doute, il peut être utile de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d'un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation. En ce sens, cet ouvrage a pour ambition d'opérer le recensement, l'analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes.

Sommaire

Ouverture du colloque par Franck Petit, doyen de la faculté de Droit, Economie, Gestion.
Rapport introductif par Philippe Blachèr, professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
L'application de la Constitution par le juge judiciaire . Clothilde Grare-Didier, professeur à l'Université René Descartes (Paris V).
... en droit des obligationsEmmanuel Putman, professeur à l'Université d'Aix-Marseille III.
... en droit des personnes et de la famillePhilippe Didier, professeur à l'Université René Descartes (Paris V).
... en droit des affairesMonique Bandrac, professeur à l'Université de Paris XIII.
... en droit de la procédure civileHaritini Matsopoulou, professeur à l'Université Paris-Sud.
... en droit pénal et de la procédure pénaleValérie Bernaud, maître de conférences à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
... en droit socialRapport de synthèse : Jean-Yves Chérot, professeur à l'Université d'Aix-Marseille.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782247117666

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    127 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Poids

    275 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty